Nos Termes & Conditions Générales

* En naviguant sur notre site web, vous acceptez nos conditions générales et politique de confidentialité.

Dsignica.com ou https://dsignica.com ou www.dsignica.com et tous les sous-domaine de dsignica.com sont la propriété de Dsignica Business Solutions Inc.

Terms & Conditions

Bienvenue à Dsignica ! Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site Web de Dsignica Business Solutions Inc. situé à l’adresse *.dsignica.com. En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser Dsignica si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions énoncées sur cette page.

Notre site web est offert à toute personne ayant 13 ans et plus. Si vous avez moins de 13 ans vous êtes tenue de quitter ce site ou d’avoir la supervision d’un adulte consentit pour l’utilisation de ce site. Dsignica se réserve le droit interdire toute personne qui ne respecte pas nos conditions utilisations et nos données personnelles.

Toutes actes de violation de nos conditions d’utilisations, violences, Services adultes ou pornographiques, Phishing et spam, Publier des informations privées, Fraude d’utilisation, la vente de compte envers Dsignica, ses filiales, ses marques et ses membres vous exposent au risque de fermeture de votre compte, bannis de dsignica avec des poursuites judiciaires devant les autorités compétentes

Definitions

La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l’avis de non-responsabilité ainsi qu’à tous les accords :

« Client », « Vous » et « Votre » se réfèrent à vous, la personne qui se connecte à ce site web et qui se conforme aux termes et conditions de la Société. La société (désignée par « la société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) fait référence à Dsignica Business Solutions Inc.

Le site Web fait référence à Dsignica, accessible à partir de https://dsignica.com et ses sous-domaines

Tous les termes font référence à l’offre, à l’acceptation et à la prise en compte du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services déclarés de la Société, conformément et sous réserve de la loi en vigueur au Canada.

Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscule et/ou il/elle ou ils/elles, sont considérés comme interchangeables et donc comme se référant au même.

Les cookies

Nous utilisons des cookies. En accédant à Dsignica, vous acceptez d’utiliser des cookies en accord avec la politique de confidentialité de Dsignica Business Solutions Inc.

La plupart des sites web interactifs utilisent des cookies pour nous permettre de récupérer les détails de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies sont utilisés par notre site web pour permettre la fonctionnalité de certaines zones afin de faciliter la tâche des personnes qui visitent notre site web. Certains de nos partenaires affiliés/publicitaires peuvent également utiliser des cookies.

Licence, droits et propriété intellectuelle

Si vous croyez que vos droits ou un contenu de vos droits ont été violé , vous devez, ayant le droit , de signaler à l’équipe ou un responsable agrée de Dsignica pour corriger la situation dans un meilleur délai raisonnable à support@dsignica.com. Aucune information n’est divulguée durant l’enquête, en lieu aux violations de droits pour protéger la vie privée des parties. Les mesures seront prises adéquatement par la suite on communiquera à qui de droit si cela est nécessaire.

Si nous avons des preuves qui démontrer que vous êtes en violation de droit nous vous communiquons par les moyens de communication fournis, émail et numéro de téléphone,si cela est nécessaire. Selon l’ampleur de violation de rapports nous prendrions les mesures nécessaires qui peuvent aller à des poursuites au tribunal en fonction de la gravité de la violation, vous risquez de voir la fermeture de votre compte sans solde.

Sauf indication contraire, Dsignica Business Solutions Inc. et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur Dsignica. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu de Dsignica pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Republier du matériel de Dsignica

Vendre, louer ou accorder des sous-licences pour le matériel de Dsignica.

Reproduire, dupliquer ou copier du matériel provenant de Dsignica

Redistribuer du contenu de Dsignica

Le présent accord prend effet à la date du présent document. Nos conditions générales ont été créées à l’aide du modèle de conditions générales. Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. Dsignica Business Solutions Inc. ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site Web. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et les opinions de Dsignica Business Solutions Inc. et de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et les opinions de la personne qui les a publiés. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, Dsignica Business Solutions Inc. ne peut être tenue responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site Web. Dsignica Business Solutions Inc. se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant ou entraînant une violation des présentes conditions générales. Vous garantissez et déclarez que : Vous avez le droit de publier les Commentaires sur notre site Web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ; Les Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets ou les marques de commerce d’un tiers ; Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal qui constitue une atteinte à la vie privée. Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales. Par la présente, vous accordez à Dsignica Business Solutions Inc. une licence non exclusive lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier et d’autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires sous toutes les formes, tous les formats ou tous les médias.

Politique de remboursement

Lorsque une commande est complété ou terminé, il n’y aucune possibilité de remboursement à l’exception de violation de droit.
Aucune remboursement sur les services d'hébergement web et nom de domaine
Quelques services peuvent faire l'objet d'un remboursement. Ces remboursements sont uniquement valides avant 30 jours est une forme de remboursement sous forme de crédit chez Dsignica
Dsignica se réserve le droit d’annuler les commandes au tout somme en attente à toutes transactions susceptibles d’être frauduleuse. Nous sommes en aucun cas responsable des pertes occasionnées.
Les remboursements sont limités à certaines dates déterminées et certaines conditions,au-delà ,les remboursements ne sont pas applicables

Avis de non-responsabilité ( Disclaimer )

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel ; limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; limiter l’une quelconque de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou exclure l’une quelconque de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans le présent avis de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de l’avis de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale. Tant que le site web et les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Nos Termes & Conditions Générales

Nos Services digitales

Nos Politiques

Nos Coordonnées